Conditions d'utilisation pour le site internet dealstreet.ca / publisac.ca

1. Acceptation des conditions d’utilisation

1.1En utilisant le site internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez en conséquence de vous conformer à celles-ci ainsi qu’à toutes les modifications qui pourraient éventuellement leurs être apportées. les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et médias transcontinental.

1.2Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, d’ajouts ou de suppressions à tout moment. tout changement apporté aux conditions sera affiché sur cette page. en outre, si nous apportons des modifications importantes à nos conditions d’utilisation actuelles, ces modifications seront affichées au moins trente (30) jours avant d’entrer en vigueur et les utilisateurs qui nous auront fait parvenir leur adresse électronique en seront avisés directement par courrier électronique. veuillez vérifier de façon régulière les présentes conditions d’utilisation afin de voir si des modifications y ont été apportées.

1.3Ce site internet vise uniquement les personnes qui résident au canada. si vous ne consentez pas à certaines des conditions d’utilisation, ou si vous n’êtes pas autorisé à consentir à une de ces conditions, ou n’avez pas la capacité juridique pour y consentir, vous ne pouvez utiliser le site internet. dans l’éventualité où vous considérez que des modifications futures aux présentes conditions d’utilisation sont inacceptables, vous pouvez annuler à tout moment votre compte chez nous.

1.4Tout défaut de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation peut entraîner l'annulation de votre compte ainsi que de tous les privilèges qui y sont associés.


2.Termes généraux

2.1Ce site internet est une plateforme qui permet à des tiers de présenter des offres et de fournir des renseignements sur leurs produits ou services. il incombe exclusivement aux tiers de remplir les conditions de leurs offres et médias transcontinental ne sera en aucun cas responsable des différences pouvant exister entre l’information affichée sur le site internet et les termes et conditions établis par une tierce partie, y compris, de manière non limitative, tout écart avec le prix et la description d’un produit tel qu’affiché en magasin. médias transcontinental n’est partie à aucune offre sur ce site internet et n’appuie pas, ne recommande pas et ne parraine pas les produits, services ou offres promotionnelles disponibles sur ce site internet ou sur le site internet d'un tiers, sauf s’il s’agit d’un concours où elle est précisément désignée comme commanditaire. la correspondance, la publicité, les achats ou les promotions se rapportant à un tiers, et notamment la livraison de produits et/ou services de tiers, et le paiement de ces produits et/ou services, ainsi que toutes les autres conditions, garanties ou déclarations liées à cette correspondance, ces achats ou promotions relèvent uniquement de vous et du tiers en question. médias transcontinental médias transcontinental ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la convenance ou la valeur potentielle des produits, services ou offres promotionnelles. les images et photographies affichées sur le site internet en lien avec un produit, service ou offre promotionnelle d’un tiers sont fournies uniquement à titre indicatif. vous reconnaissez que médias transcontinental ne vérifie aucun contenu au préalable. plus précisément, médias transcontinental ne contrôle pas le contenu créé par des tiers et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements accessibles sur le site internet ou par son entremise, y compris, de manière non limitative, les renseignements sur les rabais, coupons, escomptes, aubaines ou autres promotions pour des produits ou services. médias transcontinental ne peut garantir que les biens ou services annoncés sur le site internet seront disponibles conformément aux conditions (y compris le prix) décrites à quelque moment que ce soit sur le site internet ou par l’entremise de celui-ci. vous pouvez, lorsque vous utilisez le site internet, effectuer des opérations commerciales avec des tiers. vous acceptez que toutes ces opérations soient à vos risques. médias transcontinental n’est pas partie à de telles opérations et décline toute responsabilité à l’égard de ces opérations avec des tiers.


2.2Coupons et concours

Médias transcontinental peut, de temps à autre, organiser des concours sur le site internet, seule ou conjointement avec des tierces parties agissant à titre de commanditaires. les concours seront régis par leurs règlements respectifs. avant de participer à un concours, vous devriez lire, comprendre et accepter les termes et conditions décrits dans le règlement de chaque concours.

Tous les coupons affichés sur le site internet sont régis par les termes et conditions applicables à ces coupons. médias transcontinental n’exerce aucun contrôle sur le contenu créé par de tierces parties et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de l’information relative aux produits ou services décrits sur les coupons.


2.3Usage personnel

Tous les éléments contenus dans le site internet sont destinés à votre usage personnel et à des fins non commerciales. il est interdit d'utiliser les éléments contenus dans le site internet à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de médias transcontinental.

2.4Inscription et sécurité

Lors de votre inscription, vous devez choisir un nom d’usager et un mot de passe. vous ne pouvez (i) choisir ni utiliser le mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour cette personne; (ii) utiliser un mot de passe à l'égard duquel une autre personne a des droits, sans l'autorisation de cette personne; ni (iii)utiliser un nom d’usager ou un mot de passe que médias transcontinental, à sa seule discrétion, juge offensant.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. vous devez aviser médias transcontinental le plus rapidement possible par courriel de toute utilisation connue ou soupçonnée de votre compte, ou de toute infraction connue ou soupçonnée à la sécurité.

Vous êtes responsable de toute utilisation de vos comptes sur le site internet.médias transcontinental ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de pertes ou dommages découlant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées au présent article.


2.5Frais et paiement

Médias transcontinental se réserve le droit d’imputer éventuellement des frais pour l’accès au site internet, ou à quelque partie de celui-ci. si médias transcontinental devait vous imputer des frais pour l’accès à quelque partie que ce soit du site internet, elle vous en avisera à l’avance, ce qui vous permettra de fermer votre compte, si vous le désirez.


2.6Fuseau horaire utilisé

Tout le contenu affiché sur notre site internet fera référence à l’heure de notre serveur (tmg-5); en cas de divergence entre l’heure de la publication de l'offre sur le site internet et l’heure de l’offre du tiers, cette dernière prévaudra toujours.


2.7Renseignements personnels

En utilisant le site internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à notre politique de protection des renseignements personnels. en outre, lorsque vous acceptez de participer à un concours ou à une offre d’un tiers ou consentez à recevoir des renseignements directement de tiers, vous consentez à la politique de protection des renseignements personnels du tiers. nous n’assumons pas de responsabilité à l’égard de l’utilisation que font les tiers de vos renseignements personnels.


2.8Liens aux sites de tiers

Ce site internet peut contenir des liens hypertextes ou d’autres liens à des sites internet contrôlés par des parties autres que médias transcontinental. lorsque vous accédez à un site internet n'appartenant pas à médias transcontinental, veuillez garder à l'esprit que ce site est indépendant de médias transcontinental et que médias transcontinental n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ce site internet. ces sites sont entièrement gérés par des tiers et médias transcontinental ne fait aucune déclaration que ce soit sur la qualité ou l’ensemble du contenu de ces sites, sur la qualité des produits qui y sont offerts ni sur la sécurité des opérations qui y sont effectuées. médias transcontinental vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité et l'inclusion d'un lien ne sous-entend pas que médias transcontinentalapprouve le site internet lié. à moins d’indication à l’effet contraire sur un site internet, nous ne sommes pas parrainés par des sites liés ni n'y sommes affiliés, et les marques de commerce utilisées sur les sites liés ne sont pas des marques de commerce de médias transcontinental. le fait que ces sites de tiers soient répertoriés sur le site internet ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de médias transcontinental et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. médias transcontinental ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. toute plainte concernant des sites de tiers doit être soumise aux administrateurs de ces sites.


3.Contenu généré par les utilisateurs : blogues, articles, opinions, clavardage, forum de discussion etc.

Les communications ainsi que le matériel soumis sur le site interne sont publics et non privés. ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après:

3.1Utilisez un langage respectueux. un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. de plus, nul ne doit tenir, utiliser ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, sexiste, raciste, homophobe, inapproprié, déraisonnable, violent, religieux, abusif ou illégal, ou un contenu qui viole les droits d’une tierce partie.

3.2Soyez courtois. nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).

3.3Discutez mais n'attaquez pas. dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. médias transcontinental encourage des discussions vives ainsi que des débats sur ses sites internet; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.

3.4Nul ne doit utiliser les blogs, espaces de clavardage, babillards électroniques ou autre plateforme d’échange de contenu généré par des utilisateurs pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des blogs, des forums de discussions ou les babillards électroniques.

3.5Vous ne pouvez pas soumettre ou télécharger aucun virus, bogue, programme malveillant ou quelque autre code ou fichier malveillant.

3.6Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur (ou autrement) à médias transcontinental.

3.7Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à médias transcontinental (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre du contenu ou matériel à médias transcontinental, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, irrévocable, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser, de traduire, de développer des produits dérivés, de présenter devant le public, d’adapter, d’archiver, d’indexer et de communiquer le contenu ou le matériel soumis, et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre œuvre. vous reconnaissez que tous les droits accordés aux présentes s’appliquent à l’égard de tous les médias y compris, sans limitation, tous les médias numériques et électroniques actuellement connus ou ultérieurement créés.

3.8Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages, des articles ou de tout autre contenu que vous communiquez sur les sites internet de médias transcontinental, ainsi que des conséquences de ces messages.

3.9Médias transcontinental se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier, de filtrer, d’éditer ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites internet, pour toute raison (ou sans raison) valable. par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.

3.10Médias transcontinental ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites internet. médias transcontinental n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.


4.Exonération de garanties et limitation de responsabilité

4.1Dans toute la mesure permise par la loi, médias transcontinental fournit ce site internet tel quel et selon sa disponibilité et ne donne aucune garantie ni ne fait de déclarations, explicites ou implicites, y compris, notamment, des garanties implicites quant à la qualité marchande et à l'adaptation à un usage particulier, en ce qui concerne le site internet, son contenu, ou tout site internet ou contenu auquel il est lié. médias transcontinental ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages de quelque nature subis à la suite de votre utilisation du contenu de ce site internet ou du site d’un tiers, ou découlant du fait que vous êtes fié à un tel contenu. médias transcontinental ne garantit pas que la fonctionnalité du site internet ou son contenu ne sera pas interrompu ou sera exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site internet ou les serveurs qui en assurent la disponibilité seront libres de tout virus ou de tout autre élément dommageable.

4.2Dans toute la mesure permise par la loi, médias transcontinental ne sera en aucun cas tenue responsable, y compris, notamment, en cas de négligence, pour les pertes d’utilisation, de données, de revenus ou de profits, les pertes ou dommages touchant des biens, ou pour les dommages de tout type ou de toute nature (notamment les dommages directs, compensatoires, accessoires, indirects, particuliers, punitifs ou consécutifs), même si médias transcontinental a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, à la suite de l’utilisation du site internet, de son contenu, ou de tout site internet ou contenu auquel celui-ci est lié, ou découlant d'une telle utilisation. la responsabilité totale de médias transcontinental à l'égard de l'ensemble des dommages, pertes et causes d’action, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence), ou autrement, ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez versé pour avoir accès à ce site internet.

4.3Vous vous engagez par les présentes à indemniser et défendre médias transcontinental, ses administrateurs, dirigeants, cadres supérieurs, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (appelés collectivement « médias transcontinental ») de toute condamnation en argent en capital, intérêts, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, notamment, tous les frais juridiques raisonnables engagés par médias transcontinental liés à toute réclamation, poursuite, action ou sursis « réclamation »)découlant de la violation, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. médias transcontinental se réserve le droit de participer à la défense d’une telle réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.


5.Propriété intellectuelle

5.1Tout le contenu publié sur ce site internet ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou par d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur ce site internet sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par médias transcontinental ou des tiers. rien sur le site internet ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site internet à des fins commerciales ou publicitaires, ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

5.2Tous les éléments accessibles par l'intermédiaire du site internet (et notamment les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et appartiennent à médias transcontinental ou à des tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. à moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du site internet ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de médias transcontinental ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

5.3À l'exception de ce qui est autrement prévu aux présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, traduire, télécharger, concéder sous licence ni d'aucune manière exploiter tout élément offert sur le site internet (y compris tout logiciel), en tout ou en partie, ni en créer des œuvres dérivées, ni participer à son transfert ou à sa vente.

5.4Vous pouvez télécharger ou copier, uniquement pour votre utilisation personnelle à des fins non-commerciales, les éléments du site internet, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qui y sont contenus. il est strictement interdit de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle sans l’autorisation écrite préalable de médias transcontinental ou du détenteur des droits d'auteur indiqué dans l'avis de propriété intellectuelle.


6.Lois applicables et compétence judiciaire

6.1Les présentes conditions d'utilisation, votre usage du site internet et toutes les questions connexes doivent être régis uniquement par les lois de la province de québec, au canada, et par les lois fédérales applicables du canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois de toute compétence. par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de québec dans la ville de montréal en ce qui concerne tous les différends découlant des présentes conditions d'utilisation, de votre usage du site internet et de questions connexes. si vous accédez au site internet d’un endroit à l’extérieur du canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois de votre territoire.